Politique de confidentialité

• F.C.F.S. — Bureau comptable Frank Simon
• 7, rue Jean-Antoine Zinnen, L-3286 Bettembourg, Grand-Duché de Luxembourg
• Téléphone : (+352) 621 67 31 05
• Courriel : fcfs@fcfs-compta.com

Le bureau n'est pas tenu de désigner un délégué à la protection des données ; toute question relative au traitement de vos données peut être adressée directement à l'adresse de courriel ci-dessus.

Seul le formulaire de contact du site donne lieu à une collecte. Les champs sont les suivants :

• votre nom ;
• le nom de votre société, le cas échéant ;
• votre adresse de courriel ;
• votre numéro de téléphone, le cas échéant ;
• le type de situation que vous sélectionnez ;
• le contenu de votre message.

Le formulaire ne transmet rien à un serveur : il ouvre votre logiciel de messagerie avec une demande pré-remplie, que vous envoyez vous-même. Les informations parviennent donc au bureau par courriel uniquement. Le site ne dispose d'aucune base de données, n'enregistre aucun compte et ne conserve rien dans votre navigateur.

Aucun champ n'appelle de donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD. Merci de ne pas en faire figurer dans votre message ; les pièces nécessaires à une mission sont demandées, le moment venu, par un canal approprié.

Le site ne dépose aucun cookie de suivi, n'utilise aucun outil de mesure d'audience et n'intègre aucun traceur publicitaire ni bouton de réseau social. Aucun consentement n'est donc requis à ce titre.

Les polices de caractères sont servies depuis le site lui-même et le plan d'accès est une image fixe ; aucune ressource n'est appelée auprès d'un service tiers au chargement des pages.

Les données transmises servent exclusivement à prendre connaissance de votre demande, à y répondre et, le cas échéant, à préparer un devis ou un premier entretien. Elles ne font l'objet d'aucune prospection commerciale, d'aucun profilage et d'aucune décision automatisée.

La base légale est l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD) et, pour les échanges qui ne débouchent pas sur une mission, l'intérêt légitime du bureau à traiter les demandes qui lui sont adressées (article 6.1.f).

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales. Elles sont traitées par Frank Simon seul et ne sont accessibles qu'au prestataire de messagerie et à l'hébergeur du site, agissant en qualité de sous-traitants. Une communication à un tiers ne peut intervenir que sur votre instruction, ou en exécution d'une obligation légale.

Les courriels issus du formulaire sont conservés le temps nécessaire au traitement de la demande, puis supprimés au plus tard douze mois après le dernier échange, lorsque la demande n'a pas donné lieu à une mission.

Si votre demande donne lieu à une mission, les données correspondantes sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis pour les durées de conservation légales applicables aux pièces comptables et aux obligations professionnelles au Grand-Duché de Luxembourg.

Le site est hébergé par Vercel Inc., société de droit américain, dont le réseau mondial de serveurs compte des serveurs situés dans l'Union européenne. Le bureau ne transmet aucune donnée de formulaire à cet hébergeur : le formulaire n'envoie rien à un serveur. Les données techniques de connexion (adresse IP notamment) traitées par l'hébergeur peuvent en revanche donner lieu à un transfert hors de l'Union européenne, encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Le site est diffusé en HTTPS. Les courriels et les documents reçus sont conservés sur des postes et des comptes protégés par mot de passe, accessibles au seul responsable du traitement.

Vous disposez, sur les données qui vous concernent, des droits suivants :

• droit d'accès et droit d'obtenir une copie de vos données ;
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l'effacement, dans les limites des obligations légales de conservation ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime ;
• droit à la portabilité des données que vous avez fournies.

Ces droits s'exercent par simple courriel à fcfs@fcfs-compta.com ou par courrier à l'adresse du bureau. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois ; une pièce d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD), autorité de contrôle du Grand-Duché de Luxembourg : www.cnpd.lu.

La présente politique peut être modifiée pour tenir compte d'une évolution du site ou de la réglementation. Dernière mise à jour : septembre 2026.